Taxe d'apprentissage - Fournisseurs
Par admin georges-brassens, publié le mardi 25 mai 2021 10:30 - Mis à jour le jeudi 7 avril 2022 11:47
retrouvez dans cet espaces dédié a nos partenaires professionnels toutes les informations sur la taxe d'apprentissage .
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en procédant au versement de la taxe due.
Vous trouverez en pièce jointe le bordereau de versement de la taxe d'apprentissage avec notre RIB.
retrouver un article récapitulatif sur education.gouv en cliquant ici ou plus détaillé sur economies.gouv en cliquant ici